1. PRÉAMBULE

Le déroulement prestations, ainsi que la vente de produits, est soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Toute réservation de prestation de service ou achat, y compris via le site internet. Toutefois, en cas de litige, seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

2. CONDITIONS DE VENTE, DE CESSION DE DROITS

2.1. Prestations de Services

Une prestation de service consiste en la production et/ou réalisation de prises de vues (videographique ou photographique pré-définie) et la réalisation d’outils de communication détaillées dans chaque devis ainsi que l’édition. Les conditions générales suivantes sont complétées par des conditions particulières figurant sur chaque devis.

Une réservation de prestation n’est enregistrée qu’après validation par le Client du devis préalable émis par DOLCE GROUP  et versement de l’acompte stipulé aux conditions particulières, correspondant à 40 % du prix TTC de la prestation à facturer.   Le non-encaissement de l’acompte par DOLCE GROUP dans le délai stipulé entraîne de plein droit l’annulation de la réservation. Le règlement des sommes dues par le client doit être effectué au plus tard le jour de la prestation (sauf conditions spécifiques de paiement différé). 

Lorsque cela est stipulé dans les conditions particulières ou résulte d’un accord commercial préalable validé par DOLCE GROUP, aucun acompte ne sera demandé et le contrat sera alors formé dès l’acceptation par DOLCE GROUP de la demande du client.

S’il y a lieu, les frais des prestations annexes (maquilleurs, coiffeurs, stylistes, cadreurs…) non comprises sont à régler soit séparément auprès des intervenants extérieurs, soit directement à DOLCE GROUP.

Afin de lui permettre de satisfaire, le cas échéant, à ses engagements ultérieurs, DOLCE GROUP se réserve, en cas de retard lors de la prestation le droit d’annuler ou d’aménager le programme de la prestation sans autre avis et sans préjudice ou de la réduire d’un temps équivalent au retard pris par le client à sans aucune possibilité de remboursement, même proratisé, dans ce dernier cas. Le client doit, en cas de retard probable ou avéré, en avertir sans délai DOLCE GROUP.

2.2. Vente de Produits

Modalités d’achat

1 – Exemplaires supplémentaires de prestations : Lorsque nous réalisons une prestation nous facturons le support sur lequel la prestation sera remise ainsi que les frais d’envoi postaux. Ces derniers figurent au devis. Si une commande ultérieure  d’exemplaire est demandée celle-ci peut faire l’objet d’une facturation  déterminée dans le devis de la prestation auxquels s’ajoutent prix du support et de son envoi.  

2 – Produits:  Ces  DVD, CD, livres physiques ou digitaux  et Goddies sont commercialisés sur la boutique en ligne de DOLCE GROUP uniquement (sauf autorisation préalable de notre part). 

Le client choisit le nombre d’exemplaires de chaque produits désirés. Elle est validée après paiement du prix total TTC suivant le moyen de paiement choisi, étant précisé que payement en espèce que ce soit à la livraison ou par simple voie postale n’est pas acepté. Le paiement par chèque est accepté, cependant le colis ne vous sera envoyé qu’après encaissement de se dernier. Merci de bien joindre un courrier dans lequel vous devez mentionner votre numéro de commande qui vous a été envoyé par mail.

3 – Cessions des droits : Toute cessions de droits de nos productions fait obligatoirement l’objet d’un contrat qui déterminera les conditions de cessions de ces droits. Dans certains cas ces cessions de droits feront l’objet de l’accord de certains de nos partenaires qui seraient détenteurs d’une partie des droits.

3. RÉGLEMENTATION DES PRESTATIONS

3.1. Déroulement de la d’une prise de vue

DOLCE GROUP fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la prise dans les conditions prévues au programme. Les prises de vue sur la voie publique étant soumises à des autorisations et règlementations,  DOLCE GROUP se réserve le droit d’apprécier le caractère réalisable ou non des des prises de vues. Les prises de vues en extérieures pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation, y compris le jour même, en cas d’intempéries constitutives de force majeure au sens de l’article 4 qui seraient de nature à mettre en péril la sécurité des clients et du personnel et du matériel.

3.2. Obligations des clients :

  • Les clients doivent préalablement avoir signés le droit à l’image qui leur a été envoyé préalablement par e-mail.
  • Pour les mineurs et les personnes sous tutelle leur responsable légal doit obligatoirement avoir signé le document de droit à l’image.
    • Dans le cas où la prise de vue se ferait dans un lieu public nous devront (personnel comme client) respecter sa règlementation.
  • DOLCE GROUP se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériel causé lors de la prise de vue par lui-même ou un membre de son groupe.

Il est de la responsabilité de la personne ayant effectué la réservation de s’assurer que l’ensemble des participants a pris connaissance de ces conditions et obligations et les acceptent.

4. RESPONSABILITÉ

4.1. En aucun cas, DOLCE GROUP ne pourra être ni tenue pour responsable ni tenue d’une quelconque indemnité en cas d’événement de force majeure (tel que notamment intempéries sur le lieux de prises de vues extérieures, décision des autorités compétentes ou autres gestionnaires de la voie publique) ayant entraîné une impossibilité d’exécuter un service ou une modification des lieux, des horaires ou de la durée de la prestation. Si la formule prévoit des prestations annexes (maquilleurs, coiffeurs, stylistes..) celles-ci pourront être facturés au client, sans générer de frais supplémentaires pour DOLCE GROUP.

4.2. DOLCE GROUP décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les clients des présentes conditions générales de vente et des règlements de police générale et particulier, ou des instructions des autorités publiques, sans préjudice des dommages et intérêts qu’il pourra demander en raison du préjudice subi du fait de cette inobservation.

5. RÈGLEMENT

5.1. Avant la  réalisation d’une prise de vue le délais de rétractation est de 14 jours  

5.2. Les conditions tarifaires applicables sont celles de la date effective de la prestation telles que définies à la date de vente de ladite prestation au client. Les tarifs sont révisés périodiquement.  Des tarifs spécifiques peuvent être accordés en fonction de la politique commerciale de DOLCE GROUP et d’accords conclus avec ses partenaires.

5.3. Sans préjudice des dispositions en matière d’annulation, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité (ni rappel, ni mise en demeure préalable), la facturation d’intérêts de retard au taux de l’intérêt légal majoré de cinq points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due par tout professionnel pour tout retard de paiement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant ou anticipé.

6. ANNULATION DE LA COMMANDE OU DE LA RÉSERVATION

6.1. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée à DOLCE GROUP par écrit, la date de la réception de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après.

Le Client peut procéder à l’annulation dans les conditions suivantes :

Il est stipulé que les frais d’annulation visés ci-dessus sont ceux correspondant uniquement à l’annulation de la prestation de la prise de vue, post-production du bateau dans le cadre des privatisations, à l’exclusion des frais pour les prestations éventuellement associées (maquilleurs, coiffeurs…) liées à la réalisation du service, lesquels seront facturés en sus selon les conditions portées à la connaissance du Client sur le devis préalable. Les frais d’annulation seront déduits du montant de l’acompte et/ou de tout autre paiement qui aurait déjà été effectué.

6.2. Annulation ou service partiel du fait de DOLCE GROUP

En cas d’annulation de la totalité des prestations par DOLCE GROUP ou d’impossibilité de réaliser cette dernière hors cas de force majeure, DOLCE GROUP propose, au client :

  • une autre date pour une prestation similaire, dans un délai défini par DOLCE GROUP et d’un minimum de trois mois) ou le remboursement intégral.

DOLCE GROUP ne sera pas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de cette annulation ou impossibilité.

6.2.2. Réalisation d’une prestation partielle

En cas d’impossibilité d’effectuer la totalité de la prestation prévue, pour quelque raison que ce soit (panne intempéries, interdiction administrative, etc….) – hors cas de force majeure – , une réduction de prix sera appliquée au Client au prorata de la prestation effectuée.

6.2.3. Modalités de remboursement

Aucun remboursement direct n’est possible. Tout remboursement sollicité par le client se fait obligatoirement par demande écrite adressée par voie postale ou déposée, dans un délai maximum d’un mois après la date de la prestation sous présentation du devis. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au-delà de ce délai.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, la société DOLCE GROUP est amenée à collecter des données à caractère personnel via notamment son système de boutique en ligne, des formulaires de contact ou d’inscription à des newsletters sur son site internet, des échanges de courriers électronique ou des conversations téléphoniques ou physiques avec ses clients et prospects, la participation des personnes concernées à des promotions, concours ou autres évènements commerciaux.

Des données relatives à l’état civil, à l’identité, à l’identification ou la vie personnelle des personnes concernées sont traitées soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, soit parce qu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de DOLCE GROUP qui résident dans la promotion et la communication sur son activité, la gestion des relations avec ses clients, la prospection de nouveaux clients, soit sur la base du consentement des personnes concernées. Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus sont collectées.

Le responsable de ces traitements est la société DOLCE GROUP, dont le siège est situé 95, rue d’Avron 75020 Paris, représentée par sa Présidente Directrice Générale, Madame ROOSZ Poonam.

Les destinataires de ces données sont : la Direction Générale et les services internes de l’entreprise ainsi que les personnes auxquelles le traitement des données pourrait être confié par ces destinataires, contractants et sous-traitants. Soucieuse du de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, la Société DOLCE GROUP s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Le renseignement de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 15 ans est soumis au consentement préalable et conjoint de ladite personne et du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale à l’égard de cette personne.

Les données ne sont conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est fixée à trois années suivant la fin de la relation contractuelle pour les données concernant un client et à trois années suivant la collecte des données ou le dernier contact concernant un prospect. 

Les personnes concernées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort, ainsi que, le cas échéant, du droit de retirer leur consentement à tout moment. L’exercice de ces droits peut être fait par email adressé au Délégué à la Protection des données personnelles de DOLCE GROUP à l’adresse production@dolcegroup.fr.

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

8. DIVERS                                                  

DOLCE GROUP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, la nouvelle version s’appliquant aux contrats conclus à compter de l’affichage de celle-ci. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres dispositions figurant dans les documents transmis par le client.

9. LITIGE

Seules les lois françaises sont applicables. Tout litige à l’égard de DOLCE GROUP relève des tribunaux compétents de Paris. Dans le cas d’un client consommateur ou non-professionnel, les tribunaux compétents de leur lieu de domicile peuvent alternativement être choisis.